Règlementation sur la gestion des DASRI dans la ville de Montpellier (Hérault 34)
Réglementation DASRI - Traitement des déchets (Article R1335-8)
Les déchets d’activités de soins et assimilés doivent être soit incinérés, soit pré-traités par des appareils de désinfection de telle manière qu’ils puissent ensuite être collectés et traités par les communes et les groupements de communes dans les conditions définies à l’article L. 2224-14 du co...
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Comment fonctionne le ramassage des DASRI ?
Le ramassage des DASRI (Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux) est le processus de collecte et de gestion des déchets médicaux potentiellement infectieux. Les DASRI sont des déchets générés par les établissements de santé, les laboratoires médicaux, les cliniques, les cabinets médicaux...
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Comment s'inscrire à Trackdechets pour le suivi du traitement de mes déchets médicaux DASRI ? Montpellier
Trackdéchets est une plateforme numérique gratuite, développée par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire ayant pour objectif de digitaliser le suivi administratif de la gestion des déchets dangereux tels que les DASRI.Pour les déchets DASRI et déchets Chimiques produits par les pro...
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Réglementation DASRI - Définition des déchets d’activité de soins (Article R1335-1)
Les déchets d’activités de soins sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.Parmi ces déchets, sont soumis aux dispositions de la présente section ceux qui :1° Soit présenten...
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Réglementation DASRI - Classification des déchets d’activité de soins (Article R541-8)
Les déchets d’activité de soins (DAS) se composent de différents éléments dont voici une liste émise dans l’Annexe II art. R. 541-8 du Code de l’environnement.
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Réglementation DASRI - Les producteurs de DASRI et leurs responsabilités (Article R1335-2 et R1335-3)
Toute personne qui produit des déchets définis à l’article R. 1335-1 est tenue de les éliminer. Cette obligation incombe :
1° A l’établissement de santé, l’établissement d’enseignement, l’établissement de recherche ou l’établissement industriel, lorsque ces déchets sont produits dans un tel établ...
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