La production, le conditionnement ainsi que le stockage temporaire des DASRI et Déchets Chimiques par un professionnels de santé ainsi que la collecte, le transport et le traitement opérés par un prestataire de service agrée sont régis par le Code de la santé publique émis par le Ministère des Solidarités et de la Santé en association avec le Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Cet encadrement légal vise à assurer la sécurité des producteurs de DASRI et toutes personnes susceptibles d’être en contact avec ces Déchets d’Activité de Soins produits. Il a aussi pour but d’assurer la non-dispersion de ces déchets dangereux et ainsi protéger les populations et l’environnement.
Découvrez ci-dessous les principales contraintes des producteurs de DASRI et leurs obligations légales. Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur ce sujet et vous accompagner dans le choix des contenants homologués les plus adaptés à votre activité.