Réglementation DASRI - Entreposage des déchets (Article R1335-7)
Les modalités d’entreposage des déchets d’activités de soins et assimilés, notamment la durée d’entreposage ainsi que les caractéristiques et les conditions d’entretien des locaux d’entreposage, sont définies par arrêté des ministres chargés de l’environnement et de la santé, pris après avis du Haut Conseil de la santé publique.
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Les DASRI et les déchets de soins à risques chimiques et/ou toxiques doivent, selon la nature du ou des risques, être séparés dès leur production, conditionnés de manière distincte dans un emballage conforme aux normes en vigueur et suivre des filières de traitement spécifiques appropriées. Le ta...
Les déchets d’activités de soins sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.Parmi ces déchets, sont soumis aux dispositions de la présente section ceux qui :1° Soit présenten...
« Toute personne qui produit des déchets définis à l'article R. 1335-1 [Déchets d’Activité de Soins (DAS) et Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI)] est tenue de les éliminer. Cette obligation incombe :
A l'établissement de santé, l'établissement d'enseignement, l'établisseme...